La France poursuit ses avancées en termes de transformation numérique et particulièrement quant à la gestion centralisée des factures électroniques (e-invoices). Cette initiative, s'inscrit dans le cadre des efforts déployés par l'Union européenne (UE) en faveur de la numérisation, et vise à renforcer la transparence, à prévenir la fraude et à simplifier les déclarations fiscales.
Le 15 octobre 2024, le ministère de l’Économie a officiellement annoncé recentrer l’activité du Portail Public de Facturation (PPF) comme concentrateur des données obligatoires pour transmission à l’administration fiscale et de déléguer aux Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP) l’interfaçage vers les entreprises. Une transition qui impactera toutes les entreprises et qui les contraint à se préparer. Après différents changements sur les dates d'entrée en vigueur, les nouvelles échéances sont :
- 1er septembre 2026 : toutes les entreprises devront être en mesure de recevoir des factures électroniques. Les grandes entreprises et celles de taille intermédiaire devront également en émettre.
- 1er septembre 2027 : Les PME, TPE et micro-entreprises devront à leur tour émettre des factures électroniques.
Avec des changements aussi importants dans la façon dont les entreprises devront fonctionner, il sera essentiel de sécuriser la transmission et le stockage des données financières sensibles.
L'utilisation d'une solution robuste de transfert de fichiers géré (MFT ) peut faciliter cette transition. La solution MFT de Fortra, GoAnywhere MFT , est conçue pour assurer l'échange sécurisé et conforme de données sensibles. GoAnywhere en tant que solution déjà intégrée au PPF fournit également aux entreprises françaises et aux PDP les outils technologiques dont ils ont besoin pour répondre aux exigences réglementaires strictes. L'automatisation et le cryptage des transferts de fichiers peuvent aider les entités à protéger les informations sensibles, à réduire le risque de violation des données, à diminuer les risques d'erreur humaine et à garder un contrôle total sur leurs transactions numériques.
L'évolution vers la facturation électronique
Dans toute l'UE, les gouvernements passent à la facturation électronique pour accroître la transparence, rationaliser les processus et réduire la fraude, en particulier à la lumière de la lutte contre le blanchiment d'argent (LBC ) et de la conformité fiscale. En outre, la directive européenne EN 16931 a défini une norme pour la facturation électronique dans les marchés publics à travers l'Europe, et elle devient obligatoire pour toutes les autorités publiques de l'UE.
Par ailleurs, des efforts sont faits pour normaliser et améliorer l'interopérabilité des processus de facturation électronique. L'obligation de facturation électronique s'applique à toutes les organisations du secteur public dans l'UE, ce qui signifie qu'elles doivent accepter et traiter les factures électroniques conformément à la directive.
Il est donc dans l'intérêt de chaque entreprise de se tenir informée et de commencer à préparer ses systèmes et processus pour répondre aux mandats à venir - ce qui inclut la sécurisation du transfert de documents cruciaux et sensibles.
Fonctionnement de e-Invoicing
Le portail français de facturation publique (PPF) Portail Public de Facturation (PPF) gère le flux de factures électroniques entre les DPD et l’administration, en enregistrant et en traçant avec précision chaque transaction. Il sert de plaque tournante pour la transmission et la réception des factures, ce qui permet aux entreprises d'interagir avec les autorités fiscales et d'autres entités dans un environnement sécurisé.
Le portail consolidera la réception, le traitement et la gestion de toutes les factures électroniques, créant ainsi un système où chaque transaction commerciale doit être effectuée par le biais d'une plateforme de dématérialisation partenaire certifiée (PDP).
Cependant, un réseau aussi vaste de transactions électroniques nécessite une sécurité à toute épreuve. Les factures contiennent des informations commerciales et financières confidentielles, depuis les détails des transactions jusqu'aux données personnelles , qui, si elles sont mal traitées ou interceptées, peuvent conduire à des violations de données coûteuses et embarrassantes.
Le règlement général sur la protection des données ( RGPD ) impose également des transferts de fichiers sécurisés , ce qui oblige les entreprises de l'UE à garantir la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité de leurs factures électroniques.
En vertu du règlement RGPD, tous les fichiers contenant des données à caractère personnel doivent être transférés en toute sécurité. En outre, des normes strictes en matière de cryptage, de contrôle d'accès et de journalisation des données seront appliquées. Pour que les factures électroniques répondent à ces normes, elles doivent être transférées par des canaux qui empêchent tout accès non autorisé. Toute mauvaise manipulation de données à caractère personnel peut entraîner des sanctions sévères et nuire à la réputation de l'entreprise.
GoAnywhere MFT sécurise l'épine dorsale du système de facturation électronique français
Pour répondre à ces exigences strictes, le PPF français utilise GoAnywhere MFT pour sécuriser et automatiser les transmissions de factures. Cette solution permet aux entreprises de transmettre leurs factures de manière sécurisée, traçable et efficace, en réduisant les interventions manuelles et les erreurs.
L'une des principales caractéristiques de GoAnywhere MFT est sa prise en charge des protocoles AS2/AS4 (Applicability Statement 2/4), un protocole de transfert largement accepté qui simplifie les échanges de données B2B. AS2 et AS4 contribuent à normaliser l'utilisation des services web pour l'échange de données sensibles, telles que les factures électroniques, en garantissant la compatibilité entre différents systèmes.
En adoptant GoAnywhere MFT, les entreprises peuvent transférer leurs factures en toute sécurité, répondre aux exigences du PPF et maintenir la conformité avec les réglementations de l'UE. La solution offre un chiffrement de bout en bout, une authentification de l'utilisateur et un enregistrement détaillé du transfert de fichiers, autant d'éléments essentiels pour la conformité au GDPR.
Des implications plus larges pour les entreprises européennes
Alors que la France va de l'avant avec son mandat de facturation électronique, des initiatives similaires gagnent du terrain dans l'ensemble de l'UE. Les gouvernements veulent mieux contrôler les transactions commerciales afin d'améliorer le respect de la législation fiscale et de réduire les milliards qu'ils perdent chaque année, en raison de la fraude fiscale. Pour les entreprises, cela signifie que la facturation électronique deviendra bientôt la norme et que le besoin de solutions de transfert de fichiers sécurisées telles que GoAnywhere MFT ne fera que croître.
En fait, l'évolution vers la numérisation et la facturation électronique n'est pas seulement une question de conformité réglementaire. Il s'agit de préparer les entreprises à fonctionner efficacement dans l'économie numérique et connectée d'aujourd'hui. Avec GoAnywhere MFT, les entreprises peuvent automatiser leurs processus de facturation, réduire les charges de travail manuelles et sécuriser leurs données à chaque étape du processus.
En outre, la facturation électronique présente l'avantage de réduire l'empreinte carbone en supprimant le papier, l'impression et le transport physique des factures, contribuant ainsi à des pratiques commerciales plus respectueuses de l'environnement.
Assurer la sécurité et la conformité dans la révolution de la facturation électronique en France
Alors que le portail public de facturation français devient le centre de gestion de toutes les factures électroniques, les entreprises doivent s'assurer que leurs transferts de données sont sécurisés, conformes et efficaces. GoAnywhere MFT est une solution complète qui aide les entreprises à transmettre des factures en toute sécurité, à se conformer au GDPR et à d'autres réglementations, et à traverser les complexités du mandat de facturation électronique de la France.
Garantir la sécurité des données sensibles avec GoAnywhere
Le passage à la facturation électronique signifie plus qu'un simple changement de processus ; il nécessite un changement dans la manière dont les entreprises sécurisent leurs données les plus sensibles. GoAnywhere MFT de Fortra peut sécuriser, automatiser et rationaliser les fichiers afin de répondre aux exigences de la nouvelle initiative de facturation électronique. Découvrez comment lorsque vous planifiez une démonstration.